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Autorisation au traitement des données personnelles aux termes du Décret Législatif Italien 196 du 30 juin 2003.
Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ETRANGER JANVIER 2018

  1. Les ordres émis par les clients sont reçus par Isoplam srl à titre de proposition d’ordre en cours d’approbation.
  2. Les conditions commerciales (rabais) pour chaque produit se réfèrent à la liste des prix officielle en vigueur à la date de réception du devis Isoplam srl.
  3. Les commandes sont traitées en fonction de la disponibilité des stocks, avec la possibilité de recours à l’évasion partielle. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Isoplam srl en cas de retard dans l’ordre.
  4. Sauf exception contraire, la marchandise sera chargée à notre usine à Maser (TV) –ITALY- et envoyée par des transporteurs sélectionnés par Isoplam srl, avec les frais d’expédition chargé sur la facture.
  5. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier que l’emballage ne soit pas endommagé ou altéré et que le nombre de colis est tels que précisé sur le document de transport. Tout dommage au produit, à l’emballage ou à l’inadéquation des indications doivent être immédiatement signalé au transporteur puis signé sur la case réserve sur le contrôle sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois signé le document du transporteur, le client ne pourra faire aucune objection à propos de la marchandise.
  6. Les réclamations pour des défauts dans les caractéristiques de la marchandise livrée ne seront examinées seulement si elles seront présentées par écrit au plus tard huit jours à compter de la date de réception par le client.
  7. Dans le cas de non-retrait de la marchandise au dépôt du transporteur après deux jours ouvrables, à cause de l’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée sur le document de transport, le client sera facturé pour les couts de stockage et de ré-livraison.
  8. Les paiements seront effectués par virement bancaire anticipé ou lettre de crédit sauf exception qui peut être convenue exclusivement avec le bureau administratif Isoplam.
  9. Le cout du transport pourra subir des variations en raison de facteurs externes. (couts du carburant ; péages ; vacances..) .
  10. Tous les produits Isoplam sont garantis de qualité et de fabrication durant 12 mois à compter de la date de facturation.
  11. En cas de nécessité d’exercer la garantie contractuelle le client doit : Renvoyer le produit à Isoplam srl (transport à charge du client), objet : « retour de garantie » ; toute expédition avec le paiement à la réception ne pourra être acceptée. Accompagner le lot avec une description écrite des défauts et/ou la qualité de construction contestée. Indiquer la référence de la commande (numéro et date de facture originale Isoplam srl), sur les documents d’expéditions.
  12. Aucunes réparations, remplacements ou crédits ne pourront être effectués en relation avec des produits qui, de l’avis de la direction technique Isoplam srl résultent abimés, endommagés ou défectueux par maladresse, incompétence, falsification ou d’adaptation pour un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.
  13. La garantie exclut toute indemnisation de dommages et intérêts de toute nature.
  14. Retour de marchandises pour défaut de commande ou pour d’autres raisons non imputables à Isoplam srl pourront être acceptées seulement si préalablement accepté par écrit. Les produits en parfait état seront crédités à la valeur de la facture moins 10% par voie de concours aux frais de stockage, manipulation et d’administration. La marchandise achetée sur commande ne peut être rendue.
  15. TVA, droits de douane, taxe et autres charges sont à la charge du client.
  16. Tout différend sera plaidé par le tribunal de Trévise –TV- ITALIE.

 

Les caractéristiques techniques, les dimensions et toutes les autres données de ce catalogue/liste de prix ne sont pas contractuelle. Isoplam se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Cette liste de prix annule et remplace toutes les précédentes. Les prix sont au départ de l’usine, hors transports. Les palettes seront facturés et sont à perdre. Les produits à base solvants sont soumis à de fortes variations.

Le produit Deco Nuvolato pour des quantités inférieures à 500 kg suivra la liste brute des prix sans rabais. Les marchandises produites sur commande seront livrées comprenant les « surplus » donnée par le processus de production

© 2018 - Isoplam Srl - All rights reserved
Via Enrico Mattei, 4
31010 Maser (TV) Italy
Tel.+39 0423 925023
P.IVA 02432450266

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